Anticiper et gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés : approche opérationnelle et juridique

Les conditions d’utilisation : approche juridique et opérationnelle (suite et fin)

09h00 - 10h45

Fin de la présentation juridique et pratique des 5 cas de modifications (conditions de fond). Notion de modification non substantielle. Règles communes et formalisme pour la mise en oeuvre des modifications Choix de l’acte modificatif adapté à chaque situation (avenant, ordre de service, décision de poursuivre) Cas particulier des avenants de régularisation ou des avenants transactionnel

Atelier pratique

11h00 - 12h30

Mise en situation sur les 5 cas de modifications

Cas particulier de certaines situations exceptionnelles ou imprévues

14h00 - 15h30

Règles applicables prévues au Code de la commande publique en cas de circonstances exceptionnelles Modifications de prix et théorie de l’imprévision Illustrations pratiques

Utilisation pratique des CCAG pour les travaux supplémentaires et la variation de la masse des travaux

15h45 - 17h30

Application et dérogations du CCAG travaux. Application et dérogations du CCAG MOE.

Problématique de l’indemnisation des travaux supplémentaires.

09h00 - 10h00

Travaux supplémentaires sans ordre de service ou sans ordre de service régulier. Analyse de jurisprudence.

10h00 - 11h00

Présentation de la théorie de la gestion des risques

11h15 - 12h30

Présentation d’outils pratiques de gestion des risques - Exemples de clauses, de BPU, etc. Partage de cas préparés par les participants

14h00 - 16h00

Traitement interactif des cas pratiques soumis par les participants

16h00 - 16h30

Conclusion et évaluation de la session