Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

Points clés du règlement des marchés

09h00 - 12h30

Les garanties financières d'origine et de substitution. La rémunération des entreprises en cours d'exécution. Le paiement des sous-traitants. Solde et décompte définitif. Intérêts moratoires.

Gérer les incidents en cours de chantier

14h00 - 15h45

Le règlement des litiges en cours de chantier : formalisme du mémoire et du constat. Les pénalités. Les mesures coercitives, la résiliation du marché. Exercice : analyse d’une réclamation d’entreprise

Maitriser la fin de l’opération

16h00 - 17h00

Prononcé de la réception ; OPR et PV. Effets de la réception / garanties.

Exercice cas pratique

17h00 - 18h00

Travaux pratiques en sous-groupes. Restitution en plénière.

Le contentieux et autres règlements de litiges

09h00 - 12h30

La nature des contentieux. Les procédures les plus efficaces pour les traiter. Les modes alternatifs aux contentieux : le comité de règlement amiable, la médiation et la transaction.

S’organiser pour anticiper les risques de litiges en infrastructures

14h00 - 16h45

Préparer les travaux. Gérer la phase technique et administrative.

16h45 - 17h00

Evaluation de la session.