Marchés publics globaux de performance énergétique

09h00 - 09h30

Présentation de la formation et tour de table des participants

Quelles performances énergétiques doit-on cibler, définir, mesurer et contractualiser?

09h30 - 10h30

Les prérequis du maitre d’ouvrage pour lancer une démarche de contrat de performance énergétique : - Connaître son bâtiment, son histoire, ses consommations, ses émissions CO², son fonctionnement et ses usages - Quel niveau d’inventaire d’information à recueillir et quels investissements préalables à prévoir ? - Mise en perspective des obligations qui pèsent sur le Maître d’ouvrage et sur ses biens.

10h45 - 12h30

L’introduction des marchés publics permettant l’engagement sur des performances dans la réglementation marchés publics. - Introduction « Processus – Procédure – Contrat » - Connaître les différents outils disponibles dans le code, les conditions de recours, leurs particularités et leurs différences. - Identifier les contrats qui permettent l’engagement du titulaire sur une ou des performances - Les modalités de financement (internalisée ou externalisés

14h00 - 15h00

De quelles performances parle-t-on ? -La performance énergétiquement seulement ? - Quel peut être le périmètre de l’engagement ? - Le champ des actions visant à améliorer la performance énergétique - Les garanties de performance énergétique intrinsèque (GPEI) et de résultats énergétiques (GRE)

15h00 - 17h00

Comment formuler ses objectifs de performance dans le contrat ? - Comment et quand précise-t-on les niveaux de performance ? - Comment intégrer les performances dans le programme ? - Quelles formulations pour rendre les engagements mesurables ? - Quel niveau d’intéressement et de pénalité contractualiser ?

17h00 - 18h00

Retours d’expériences et réponses aux questions.