Contrats et marchés de travaux

Les formations juridiques de l’Ecole des Ponts visent à aider les acteurs de la construction à identifier les risques et les points de vigilance à connaître dans la passation et l’exécution de leurs marchés.

Elles alternent apports méthodologiques, analyses de situations concrètes et études de cas pour favoriser l’appropriation des connaissances pour maîtriser vos contrats. Afin de parfaitement prendre en compte les spécificités de vos métiers liées, nos formations sont, dès que nécessaire, dédiées aux univers du bâtiment et des infrastructures .

Des formations sur mesure peuvent être élaborées sur des thématiques telles que les contrats globaux (CREM, REM), le devenir des contrats de partenariats, leur conduite en phase de mise en œuvre, avec notre réseau d’experts.

Nos intervenants détiennent tous un haut niveau d’expertise et une réelle expérience, en pédagogie comme sur le sujet traité. Ce sont des professionnels en activité, spécialistes dans leur domaine et passionnés par leurs métiers, les échanges et le partage d’expérience.

Assimiler l'ingénierie financière des projets de construction

Les organisations visent un pilotage optimisé des contrats pour éviter les dérives financières. Cette formation permet de mieux comprendre les différentes phases de montage tout au long du projet, les logiques particulières dans le contrat liées à la structuration de l’offre financière. Les actions d’ingénierie financière regroupent les notions juridiques, financières, règlementaires et techniques et sont incontournables pour mener à bien les projets.

Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation

L'évolution de la règlementation des marchés publics de travaux et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Une démarche rigoureuse au stade de la passation du marché constitue un atout essentiel pour mener à bien un projet de construction publique. Cette formation constitue le niveau 1 (fondamentaux) d'un cursus de 3 Modules aux Marchés de travaux. Le niveau 2 permet d'approfondir et d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception (réf 09484) et le niveau 3 permet de gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés (réf 09588).

Pilotage des contrats internationaux d'inspiration anglo-saxonne : niveau débutant

La nature du marché, le type de contrat et le choix du maître d'ouvrage sont fortement liés à la culture du donneur d’ordre. Que ce soit en France ou l’international, sous l’influence du maitre d'ouvrage ou des financeurs, les contrats passés peuvent être d’inspiration FIDIC ou assimilés. Le choix du contrat, sa gestion et sa pathologie sont les trois dimensions de son pilotage. Il est donc nécessaire aux pilotes peu expérimentés d'en connaître les enjeux ainsi que les éléments théoriques et opérationnels qui les caractérisent, afin de mener leur contrat dans les meilleurs conditions, jusqu'à la réception.

Anticiper et gérer efficacement les aléas et les modifications des marchés : approche opérationnelle et juridique

Les projets de construction sont inévitablement sujets à différents aléas. Pour bien acheter et gérer efficacement son projet, il est fondamental d’anticiper ces évolutions dans les contrats de maîtrise d’oeuvre et de travaux, de savoir déroger de manière pertinente aux nouveaux CCAG, et d’avoir les bons outils pour gérer les évolutions, y compris imprévues. Des ateliers pratiques permettent une mise en situation sur des cas concrets, et une séance de partage sur des cas réels est prévue en fin de formation afin que chaque participant puisse repartir de formation avec des pistes d'actions pour leurs projets en cours ou à venir.

Marchés publics de travaux : la gestion contractuelle du marché et la prévention des litiges

L'évolution significative de la règlementation des marchés publics de travaux en 2016 et la gestion de la qualité modifient le rôle et les responsabilités des différents acteurs de la construction dans la passation et la gestion des marchés. Dans ce contexte, il est essentiel d'anticiper les risques de litiges et de bien gérer les incidents en cours de chantier ou après réception. Ce programme tient compte du Code des Marchés Publics.

Marchés publics globaux de performance énergétique

Le code de la commande publique est applicable depuis le 1er avril 2019. Il intègre la réforme de 2016 créant les marchés globaux de performance et élargit le recours à la conception réalisation au titre de la performance énergétique. Dans quel cas est-il intéressant d’avoir recours à ces nouveaux contrats globaux par rapport à ceux existants ? Dans l'immobilier, compte tenu de l'enjeu de la maîtrise de l'énergie, la contractualisation de la performance
énergétique, sa mesure et l'élaboration des garanties de cette performance sont au coeur de
cette formation.

Négocier, passer, gérer des contrats de type FIDIC et de common law - Utilisations pratiques

Les contrats de type FIDIC et de common law s'imposent pour les marchés à l'international. Ces modèle servent de plus en plus d'arguments de négociation et deviennent des références incontournables pour la gestion des contrats. Les récentes évolutions renforcent les responsabilités des entrepreneurs et modifient l'équilibre entre les parties.

Piloter un marché public global : retours d’expérience et bonnes pratiques

Les marchés globaux, par dérogation à la loi MOP, permettent de confier à un titulaire, la responsabilité et la coordination de la conception et de la réalisation de l’ouvrage, dans un marché associant les missions de maitrise d’œuvre et celles d’entrepreneur.
La mise en œuvre de ces marchés nécessite une évolution des pratiques du maître d’ouvrage. L’enjeu de cette formation est d’appréhender les spécificités de ces marchés, de comprendre l’impact sur le rôle des acteurs (notamment de la maîtrise d’œuvre) et de maîtriser les risques associés au montage.