Marchés de travaux : cadre juridique et modes de contractualisation

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INFORMATIONS PRATIQUES

Durée: 3,00 jours (21 heures)

Date: du 05 juin 2024 au 07 juin 2024

Tarif: 2 555,00 € HT

Lieu: France Lyon

COORDINATION

Clarisse DAVID, Avocat à la cour - Associé, Fiducial Legal By Lamy, ,

VOTRE CONTACT

Sophie PLANCHER

PROGRAMME DÉTAILLÉ ET HORAIRES

09h00 - 09h30

Accueil des participants et tour de table

Le cadre de la commande publique
09h30 - 10h15

Les principes essentiels La législation applicable aux marchés publics

La maîtrise d'ouvrage et ses partenaires
10h15 - 11h00

- Rôle et responsabilités de la Maîtrise d'Ouvrage - ses attributions au sens de la loi MOP et du CCAG travaux - son exercice : direct ou mandaté

11h15 - 12h30

Les partenaires de la Maîtrise d'Ouvrage - la maîtrise d'oeuvre : missions, responsabilités - les entreprises de travaux - les autres acteurs : contrôleur technique, coordonnateur SPS ou OPC...

Conditions et mise en oeuvre des groupements et de la sous-traitance
14h00 - 17h00

Formes et responsabilités des Groupements Sous-traitance et risques liés