Piloter un marché global : retours d’expérience et bonnes pratiques

09h00 - 09h30

Introduction, présentation de la session et recueil des attentes des participants.

Présentation du contexte réglementaire

09h30 - 11h00

Les directives, la loi ELAN, le code de la commande publique. Les principales évolutions : contrats globaux et modifications. Marchés Globaux : conditions de recours et jurisprudences. L’impact de l’organisation « loi MOP » sur le marché.

Les spécificités contractuelles

11h15 - 12h30

Distinction Bâtiment / infrastructures. La programmation. L’engagement coût / délai. Risques transférés et partagés, transfert de responsabilités « L’architecture » contractuelle

Rôle des acteurs

14h00 - 15h00

Le maître d’ouvrage L’assistance technique à maîtrise d’ouvrage Le groupement La maîtrise d'œuvre intégrée

Les procédures de passation

15h15 - 17h15

Les délais La procédure négociée avec mise en concurrence préalable Le dialogue compétitif Les différences entre les procédures Le contenu de la négociation La progressivité dans la gestion du dialogue compétitif