Durée: 1,00 jours (7 heures)
Date: du 02 juillet 2024 au 02 juillet 2024
Tarif: 1 050,00 € HT
Lieu: France Paris
Camille LANNES, Responsable projets, IMMASSET, ,
Séverine BEAUNIER
Introduction et présentation de la session.
- Les enjeux de la réforme - La nouvelle procédure de l'autorisation environnementale introduite par la loi relative à l'industrie verte - La simplification des procédures - La communication auprès des territoires
- Contenu obligatoire du dossier ; focus sur la nécessité de l’EI, IOTA… ; notice d’incidence ; proportionnalité des études aux enjeux ; liste des dossiers (boîte à outils). - Notice d’incidence ou évaluation environnementale. - Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients). - Rétroplanning et points de vigilance pour mener à bien les études techniques de design et environnementales.
- Point sur la jurisprudence. - Retours des autorités environnementales. - Points de vigilance.
- Le contenu du certificat et ses pièces d’accompagnement. - Management du projet : avancement et études techniques (avantages / inconvénients). - Les attentes des services instructeurs.
Conclusion et évaluation de la session.