09h00 -
09h30
Introduction et présentation de la formation.
Rappel sur la place des procédures réglementaires dans la vie d’un projet
09h30 -
10h30
Le contexte réglementaire des projets urbains :
- Les normes, leur hiérarchie et l’articulation entre les différents codes.
- Articulation procédure et phasage du projet.
- Aperçu des principales procédures.
La notion de projet :
- Définition juridique, écarts avec la pratique et alertes sur les risques.
- Méthodologie de définition conseillée.
- Exercices de mise en situation.
La concertation réglementaire
10h45 -
12h00
Rappel sur la hiérarchie des concertations et de leurs champs d’application respectifs.
Modalités de concertation : les attendus juridiques et conseils méthodologiques.
Stratégies de phasage possibles (articulation avec le dossier d’enquête publique, avec une demande de cas par cas, avec les études).
Travaux pratiques sur un projet fil-rouge
12h00 -
12h30
Travaux en sous-groupes :
- Déterminer la notion de projet.
- Déterminer la concertation applicable et la positionner dans un planning.
- Restitution en plenière et échanges.
Les autorisations et études environnementales des projets urbains. Partie 1 : l’étude d’impact
14h00 -
15h45
Prendre en compte l’environnement dans la conception du projet urbain : rappel sur la démarche d’évaluation environnementale et sur le zéro artificialisation nette.
Focus sur l’étude d’impact des projets urbains :
- Rappel du cadre réglementaire : nomenclature, modalités d’application, études liées et planning.
- La cas par cas : retour sur le formulaire CERFA.
- Contenu de l’étude d’impact.
- Le cas des projets phasés et de l’actualisation de l’étude d’impact.
- Stratégies de phasage.
La procédure d'instruction des dossiers : le point de vue d'une DREAL
16h00 -
17h15
Le point de vue des services instructeurs :
- La procédure d'instruction et les critères d'évaluation.
- Retours d’expériences : les enjeux du territoire, les points de vigilance, les faiblesses constatées fréquemment et les bonnes pratiques à travers d’exemples.
- Échanges avec les participants.
Travaux pratiques sur un projet fil-rouge
17h15 -
18h00
Travaux pratiques en sous-groupes :
- Déterminer si le projet est soumis ou non à cas par cas / étude d’impact systématique.
- Rédiger le formulaire de cas par cas.
- Restitution en plenière et échanges.
09h00 -
09h15
Questions / réponses sur les sujets traités dans la première journée.
Les autorisations et études environnementales des projets urbains. Partie 2 : l’autorisation environnementale et ses autorisations embarquées
09h15 -
10h15
Principes d’application et nouveautés suite à la réforme de 2023.
Planification de la procédure et alertes opérationnelles.
Demandes de compléments : comment les traiter ?
Phasage par rapport aux autorisations d’urbanisme et à la ZAC.
10h30 -
12h00
Focus sur la dérogation Espèces Protégées.
Focus sur le défrichement.
Focus sur la protection des arbres d’alignements.
S’assurer la maîtrise foncière d’un projet
14h00 -
15h00
Quels outils à disposition ? Quels risques ?
Présentation de la procédure d’expropriation et de son phasage
Compatibilité des projets avec les documents d’urbanisme
16h30 -
17h30
Rappel des règles de compatibilités / conformité avec le PLU et alerte sur les autres documents à respecter.
Définir sa stratégie : évolution amont des documents / mise en compatibilité ponctuelle.
Mise en compatibilité : contenu, lien avec les procédures de concertation, étude d’impact et autorisation environnementale.
Questions / réponses sur les sujets traités la veille
09h00 -
09h15
Montage des opérations urbaines : quels montages choisir ?
09h15 -
10h15
Rappel sur les outils disponibles : PA, ZAC, Lotissement.
Focus sur la ZAC : contenu de dossier, phasage et articulation avec les autres procédures.
Le point de vue du MOA
10h30 -
12h00
L'approche stratégique et les arbitrages du MOA
Travaux pratiques sur le cas fil-rouge
12h00 -
12h30
Réflexion en sous-groupes sur les stratégies deplanification.
Classement / déclassement du domaine public
14h00 -
14h45
Champ d’application du classement / déclassement du domaine public (avec et sans impacts sur voirie).
Modalités, possibilités d’optimisation et articulation avec le planning de projet.
Les autorisations constructives
14h45 -
15h45
Rappel du cadre réglementaire applicable aux autorisations d’urbanisme : PA, PC, DP, Permis de démolir.
Rappel du cadre réglementaire applicable aux autorisations patrimoniales (monuments historiques, abords, SPR, site classé/inscrit).
Sécuriser l’archéologie préventive.
La participation du public : enquête et participation par voie électronique
16h00 -
16h45
Rappel du cadre réglementaire.
Contenu, organisation et conseils méthodologiques pour la rédaction ou relecture du dossier d’enquête publique.
Travaux pratiques sur le cas fil-rouge
16h45 -
17h45
Rappel sur les principes de la planification.
Travaux pratiques en sous-groupes :
- Elaborer un planning sécurisé ou optimisé du projet.
17h45 -
18h00
Conclusion et évaluation de la session.
