Réf. 02513

Elaborer un dossier de dérogation espèces protégées (CNPN)

EN BREF

Les procédures de dérogation aux espèces protégées se multiplient et, en même temps, les exigences réglementaires sont de plus en plus fortes quant à la qualité des inventaires et à la proposition de mesures compensatoires efficaces et pérennes. Comment élaborer des dossiers CNPN répondant aux nouvelles obligations réglementaires ?

THÉMATIQUES

Les enjeux de la biodiversité. Le cadre réglementaire et les évolutions récentes. Les acteurs. L'élaboration du dossier CNPN. Le bilan des dossiers faune et flore. Les retours d'expérience. Une application pratique pour rédiger un cahier des charges, apprécier la qualité et la recevabilité des dossiers CNPN et enfin s'assurer de l'efficacité des mesures proposées.

CETTE FORMATION S'ADRESSE À

Des responsables de projets d’infrastructures et chargés d’études au sein des DREAL, DIR, Collectivités territoriales, gestionnaires d’infrastructures ferroviaires, portuaires et électriques, carrières, entreprises et bureaux d’études publics et privés.

PRÉ-REQUIS

Aucun

OBJECTIFS

POSITIONNER le dossier CNPN dans les procédures environnementales CLARIFIER le contenu du dossier CNPN IDENTIFIER les conditions à réunir pour produire un bon dossier

PRINCIPES ET MÉTHODES PÉDAGOGIQUES

-Questionnaire d'autopositionnement (prérequis, expériences, attentes), fil rouge assuré par le coordinateur expert ou un référent de PFC, temps d'interaction avec le(s) expert(s) et les apprenants, apports théoriques et méthodologiques, illustrations concrètes, exemples d'application, étude de cas, quiz, retour d'experience. Evaluation des connaissances : exemples d'application, étude de cas, quiz..

NOS PROCHAINES SESSIONS DE FORMATION

Elaborer un dossier de dérogation espèces protégées (CNPN)

du 14 octobre au 16 octobre 2024

VOTRE CONTACT

Séverine BEAUNIER