mise en ligne: mercredi 15 novembre 2006
Mobiliers urbains à Paris : Decaux obtient l’annulation de la procédure
La société Jean-Claude Decaux, a obtenu l’annulation de la procédure de marché ayant pour objet l’exploitation des mobiliers urbains de la Ville de Paris et la mise à disposition de vélos en libre service.
Le président du Tribunal a en effet trouvé une incohérence entre l’avis paru au Bulletin officiel des marchés publics et celui paru au Journal officiel de l’Union européenne.
La Ville a décidé de se pourvoir en cassation contre l’ordonnance rendue et de relancer une nouvelle procédure...
La Formation continue de l’école des ponts organise une journée de formation sur ce thème le 30 janvier prochain, intitulée :
Comment passer et suivre un marché public de mobilier urbain Quel contrat choisir
Pour en savoir plus sur les Mobiliers Urbains à Paris.
Source : Le Moniteur
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