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lundi 12 décembre 2011
Florent Poitevin, Chef de bureau infrastructures transports et aménagements au MEDDTL, explicite dans l’article d’Actu environnement les grandes lignes du décret modifiant les études d’impact, lequel est attendu pour la fin de l’année. Les principales modifications portent sur :
l’introduction d’un examen au cas par cas pour certains projets afin de savoir s’ils sont soumis à étude d’impact. Cet examen se fera sur la base d’un formulaire adressé par le pétitionnaire à l’autorité environnementale (AE)
Un contenu plus ambitieux de l’étude d’impact notamment la prise en compte des populations, des continuités écologiques, des facteurs climatiques, des consommations énergétiques, des effets cumulés avec les projets connus et des modalités de suivi des effets.
Pour lire l’article dans son intégralité
Pour piloter des études conformes au nouveau décret, participez à la formation des 17, 18 et 19 janvier 2012 (programme 0176 consultable ci-après)
Piloter une étude d’impact - Paris du 17 au 19 janvier 2012 (0176-03) ou du 22 au 24 mai 2012 (0176-04)
Infrastructure et Environnement
