En quelques mots nous vous présentons l'école de la maîtrise d'ouvrage
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Quoi de neuf ...
…Du coté de la construction et de l'immobilier ?
Contrat de performance énergétique : Bercy propose un modèle de contrat
Article de Localtis publié le 12 avril 2010
La Mission d’appui aux contrats de partenariat (Mappp) a mis en ligne un clausier-type pour les contrats de performance énergétique (CPE). L’exemple proposé est un contrat de partenariat pour des opérations de rénovation comportant une part importante de travaux.
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mis
en ligne le mardi 22
juin 2010
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Le Grenelle 2 modifie le Code de l’urbanisme pour la construction écologique
Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l’article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l’urbanisme......
mis
en ligne le mardi 29
septembre 2009
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…Du coté des infrastructures ?
Grenelle 2 : péage urbain et taxe sur les plus-values immobilières
Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’infrastructures de transports, et l’expérimentation de péages urbains.
Les autorités organisatrices de transports urbains, l’État ou les régions (autorités organisatrices des services de transports ferroviaires régionaux de voyageurs) pourraient, sur délibération, instituer une taxe forfaitaire sur le (...)
mis
en ligne le vendredi 2
octobre 2009
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Les pistes pour financer le Grand Paris
Outre l’instauration de nouvelles taxes, le gouvernement envisage de recourir à l’emprunt pour financer le schéma de transports du Grand Paris.
François Fillon tient jeudi à Matignon une réunion interministérielle au cours de laquelle seront discutées les principales mesures pour financer le schéma de transports du futur Grand Paris. Un schéma élaboré par Christian Blanc, le secrétaire d’État à la Région-capitale, qui repose pour l’essentiel sur la construction d’un métro automatique de 140 km sous forme d’un grand huit (...)
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