En quelques mots nous vous présentons l'école de la maîtrise d'ouvrage
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Quoi de neuf ...
…Du coté des marchés publics ?
L’inadaptation d’un projet peut engager la responsabilité du maître d’ouvrage
Lorsque le maître d’ouvrage réduit de moitié le projet, il commet une faute engageant sa responsabilité, si le projet ainsi modifié s’avère inadapté à la conception de l’ouvrage. Tel est l’enseignement de cette décision rendue le 24 novembre 2010 par le Conseil d’Etat.
Dans le cadre de la rénovation de son opéra emblématique, la ville de Lyon avait confié le lot « cloisons vitrées » à une entreprise. Elle a été condamnée par la cour administrative d’appel de Lyon à verser à cette société une indemnisation, notamment pour (...)
mis
en ligne le mardi 28
décembre 2010
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…Du coté des infrastructures ?
Le Setra est chargé de la délivrance de l’évaluation technique européenne
Un arrêté publié au JO du 26 août désigne le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements comme organisme d’évaluation technique chargé de la délivrance de l’évaluation technique européenne des produits de construction.
En application de l’article 29 du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011, le service d’études sur les transports, les routes et leurs aménagements (Setra) est désigné en tant qu’organisme d’évaluation technique. Il est chargé de la délivrance de (...)
mis
en ligne le mardi 6
septembre 2011
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600 millions d’euros pour les transports d’Ile-de-France
La Banque européenne d’investissement (BEI) accorde un emprunt de 600 millions d’euros sur 30 ans, à la région Ile-de-France pour financer le renouvellement et la modernisation des transiliens et d’une partie des RER C et D.
Le financement de la BEI doit permettre au Stif, qui gère les transports de la région, d’acquérir près de 200 trains, ainsi que de rénover les RER C et D à deux niveaux. Cette aide s’insère dans un plan plus important, financé à parts égales par la SNCF et la région. Son coût total est estimé à 2 (...)
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