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Un Comité interministériel de la sécurité routière consacré à la réforme du permis de conduire

mise en ligne: mercredi 4 mars 2009
Le Premier Ministre François FILLON a présidé le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) consacré à la réforme du permis de conduire. Le Premier ministre a présenté à cette occasion le projet de réforme du permis de conduire qui comprend 15 mesures et répondra à trois objectifs : un permis moins long, un permis moins cher et surtout un permis plus sûr.

Un permis moins long à obtenir grâce à une réduction des délais 370 000 places d’examens supplémentaires seront créées sur 3 ans dont 120 000 places dès 2009 et un renfort de 55 nouveaux inspecteurs du permis de conduire pour faire passer plus rapidement le permis. L’apprentissage anticipé de la conduite (AAC) et la conduite accompagnée, qui permettent de mieux préparer les candidats à l’examen et contribuent également à la sécurité routière, seront encouragés.

Un permis moins cher pour les candidats les plus en difficulté A partir du second semestre 2009, le fonds de cohésion sociale prendra en charge la caution du prêt pour le "permis à un euro par jour" pour les jeunes exclus du système bancaire et inscrits dans une démarche de formation ou d’accès à l’emploi. L’Etat et les collectivités territoriales vont promouvoir les aides au financement du permis. Parmi celles-ci, la "bourse au permis" qui constitue une aide financière directe en contrepartie de la réalisation d’une activité d’intérêt général. Les demandeurs d’emploi qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi seront aidés par l’extension des expérimentations menées par Pôle Emploi. Les allocataires du revenu de solidarité active (RSA) qui ont besoin du permis pour accéder à un emploi seront également aidés.

Un permis plus sûr grâce à une rénovation des programmes de formation et de l’examen. Le Premier ministre a annoncé que le gouvernement va engager une concertation avec les compagnies d’assurance et les auto-écoles en vue de déterminer les conditions de prise en charge d’un rendez-vous post-permis à 6 mois, destiné à vérifier que les nouveaux conducteurs ont bien intégré dans leur pratique les notions apprises lors de la formation initiale. Les partenariats avec les associations de sécurité routière seront développés afin de faciliter leurs interventions notamment dans les lycées pour sensibiliser les élèves à la sécurité routière. L’épreuve du code sera modernisée avec la révision complète des questions d’ici le second semestre 2009. L’épreuve de conduite évoluera pour passer d’un décompte d’erreurs à un véritable bilan de compétences et de comportement, dès le début 2010.

Les objectifs du « Grenelle de l’environnement » seront intégrés aux différentes phases de l’éducation routière, en milieu scolaire comme dans les écoles de conduite. Enfin, le Premier Ministre a signé une charte avec la Confédération de l’artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment (CAPEB) permettant l’accès à la conduite accompagnée de 3 000 apprentis en 3 ans. Cette démarche a vocation à être étendue à tous les métiers de l’artisanat.

Source : www.securiteroutiere.equipement.gouv.fr






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