de Gilbert Leguay intervenant ENPC
Source: Le Moniteur septembre 2000
Le droit de la responsabilité et de l’assurance des intervenants à l’acte de construire est un droit en perpétuelle évolution. Ce tableau réalisé en 2000 devrait être réactualisé en 2007. C’est la synthèse des possibilités de mise en œuvre, le régime et l’assurance des garanties et responsabilités des constructeurs en droit privé. Il est le résultat du travail des étudiants en DESS de droit de la construction à l’université Paris XII, sous la direction du professeur Gilbert Leguay (ICH)
Tableau assurances cosntruction -
Ecole de la Maîtrise d’Ouvrage
