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lundi 26 mai 2008
Au terme d’une loi votée le 21 mai par le Parlement européen, les atteintes sérieuses à l’environnement (dégrader un site protégé, polluer avec des déchets ou des substances radioactives)sont devront désormais partout être considérés comme des infractions pénales. Le niveau des sanctions restent en revanche du ressort des états membres.
Source : le Moniteur du 22/05/08
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Infrastructure et Environnement
