mise en ligne: mardi 10 novembre 2009
La réforme du régime de retraite de la SNCF permettrait de réaliser de substantielles économies entre 2010 et 2020, mais elles s’annuleraient après. A la RATP, elle générerait un léger surcoût jusqu’à 2015 puis de faibles économies.
La réforme des régimes spéciaux de retraite (SNCF, RATP, EDF, GDF) continue de faire débat. Entrée en vigueur il y a un peu plus d’un an, elle était censée générer des économies importantes pour l’Etat, qui subventionne aujourd’hui les régimes de la SNCF et de la RATP à hauteur de 3,1 milliards d’euros par an pour la société nationale et de plus de 500 millions pour la régie autonome. En rapprochant les règles en vigueur de celles des autres régimes (durée de cotisation de quarante ans à partir de 2012, indexation des pensions sur les prix, instauration de surcotes et de décotes), la réforme devait tenter de corriger, au moins à la marge, les déséquilibres qui pèsent sur les systèmes de retraite des deux entreprises de transport. Ces régimes souffrent d’un rapport très défavorable entre le nombre de cotisants et celui des pensionnés, notamment à la SNCF, où l’on compte plus de retraités que d’actifs.
Moins de 7 % de la subvention
Le bilan, tel qu’il est dressé par le Parlement à partir de nouvelles données fournies par les entreprises, est pour le moins mitigé. « Le gain résultant de cette réforme pourrait être nul », prévient même le rapport de l’Assemblée nationale publié en fin de semaine dernière. Les députés ne mettent pas en doute la réalité des économies réalisées par le régime de retraite de la SNCF, qui sont de deux ordres. D’une part, les recettes seront plus importantes - les agents cotisent plus longtemps et à des niveaux plus élevés en fin de carrière -, d’autre part, les dépenses sont moindres, car les pensions sont versées plus tardivement. Les économies sont évaluées à 300 millions par an pour la SNCF en moyenne sur la période 2009-2030, avec d’importantes fluctuations, ce qui représenterait 10 % de la subvention de l’Etat et un total cumulé de gains de 6,5 milliards en 2030.
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Source les Echos du 09/11/2009
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