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mise en ligne: vendredi 20 juillet 2007

Par une décision en date du 5 juillet, la cour a validé le montant annuel (30.000 euros) de la redevance prélevée sur les recettes de l’Etat, la décision précédente en validant le principe.

Cette décision, après celle du 24 mai dernier, conforte le conseil général de l’Essonne dans son intention d’instaurer une redevance sur les radars automatiques. Elle permet, aux yeux des responsables départementaux, de donner une « validité juridique » aux deux délibérations « et le département va pouvoir émettre des titres de recette en direction de l’Etat ». Avec quatre radars installés, la recette attendue serait de 120.000 euros.

Une vingtaine d’autres conseils généraux ont instauré des taxes similaires, généralement de 10.000 euros par radar, mais parfois davantage, comme dans le cas du Val-de-Marne qui vient de voter une redevance forfaitaire annuelle de 110.000 euros sur les trois machines installées sur son domaine routier.

Dans certains cas, au contraire, comme pour les départements de l’Aude, de l’Hérault (CAA de Marseille) et du Pas-de-Calais (CAA de Douai), les cours d’appel saisies par l’Etat ont invalidé les délibérations départementales. Le Conseil d’Etat pourrait donc être appelé à trancher entre ces deux interprétations divergentes en appel.

Pour en savoir plus sur les redevances sur les radars

Source : MAIRE-Info