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Avec l’instauration des permis à points, un verre de trop pendant ses congés peut avoir de graves conséquences sur sa vie professionnelle : un licenciement. Tel est selon Me Emmanuel Nevière, spécialiste en droit du travail au cabinet Lefèvre Pelletier & associés, l’enseignement que l’on peut tirer d’un arrêt qui a récemment été rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation.

Un VRP est en congé, au mois d’août dernier, lorsqu’il fait l’objet d’une suspension de permis pour conduite en état d’ébriété. Licencié par son employeur dès la rentrée, il conteste la sanction et obtient gain de cause devant la cour d’appel. Pour elle, la suspension de permis qui lui a été infligée, intervenue dans le cadre de sa vie personnelle et, de surcroît, pendant ses congés, n’avait « aucun effet sur son activité professionnelle ». Mais la Cour de cassation n’est pas du même avis : « Le fait pour un salarié affecté en exécution de son contrat de travail à la conduite d’un véhicule automobile de se voir retirer son permis de conduire pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique, même commis en dehors de son temps de travail, se rattache à sa vie professionnelle. »

Le permis est bien un véritable outil de travail...

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Source : Le Figaro du 04/08/2008