mise en ligne: mercredi 6 juin 2007
L’Agence nationale d’Information sur le Logement vient de publier une nouvelle brochure "Louer un logement : quels diagnostics ?" qui a pour but d’informer les locataires sur certains aspects de l’état du logement.
La brochure " Louer un logement : quels diagnostics ? " est destinée à aider les propriétaires bailleurs et les locataires à connaître leurs droits et obligations réciproques. Cette brochure peut être consultée ci-dessous et est également disponible gratuitement en se rendant dans une agence départementale d’information sur le logement www.anil.org
Certains diagnostics sont déjà obligatoires pour la vente d’un logement, et devront désormais être annexés au bail en cas de location :
depuis le 1er juin 2006 : l’état des risques naturels et technologiques
à compter du 1er juillet 2007 : le diagnostic de performance énergétique
à compter du 1er novembre 2007 : les documents relatifs à la performance énergétique et aux risques naturels et technologiques constituent le dossier de diagnostic technique
à compter du 12 août 2008 : le constat de risque d’exposition au plomb
Pour répondre à ces exigences, la formation continue de l’Ecole Nationale des Ponts et Chaussées organise des sessions de formation dans le thème de la Démarche Qualité Environnementale, notamment sur la gestion de l’énergie.
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