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Obligation de signaliser les voies vertes

mise en ligne: lundi 21 juillet 2008

Un arrêté publié au journal officiel du 11 juillet précise comment dorénavant les voies vertes devront être signalées.

La signalisation des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire.

-  Il doit être assurée au moyen du panneau C 115.
-  Lorsque l’autorité de police compétente décide également d’y autoriser la circulation des cavaliers, le panneau est complété par le panonceau M4y désignant les cavaliers.
-  Lorsque l’autorité de police compétente décide d’autoriser par exception la circulation de certains véhicules à moteur sur une voie réservée à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés, le panneau est complété par le panonceau M9z avec la mention adaptée.
-  Il doit être exclusivement implanté en signalisation de position.

La signalisation de fin des voies vertes et des voies réservées à la circulation des piétons et des véhicules non motorisés est obligatoire et doit être assurée au moyen du panneau C 116.
-  Il doit être implanté en signalisation de position.
-  Il ne doit pas être complété par un panonceau.
-  Il peut être implanté en présignalisationet doit alors être complété par un panonceau de distance M1."

Télécharger l’arrêté du 11 juin 2008 relatif à la création d’un panneau de signalisation routière pour les voies vertes

Source "Le Moniteur"

Pour en savoir plus, nous vous proposons la formation n) 38060 Règles de conception et de signalisation des itinéraires cyclables, du 12 au 14 novembre 2008.






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