mise en ligne: lundi 22 janvier 2007
La circulaire DCE 2006/17 du 5 octobre 2006 précise l’élaboration, le contenu et la portée juridique des programmes de mesures qui doivent être adoptés par les préfets coordonnateurs de bassin. Elle complète la circulaire DCE 2005/10 du 4 avril 2005 concernant notamment l’élaboration des programmes de mesures. Ces programmes contribuent à la réalisation des objectifs de qualité et de quantité imposés par la directive cadre sur l’eau (DCE). Ils porteront sur les années 2010 à 2015 et devront être arrêtés par les préfets coordonnateurs de bassin en même temps que les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Cliquez sur le lien "loi sur l’eau" pour lire l’article.
Découvrez notre session de formation "De la directive cadre sur l’eau à la nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques"
Développement durable et efficacité énergétique
De l’espace au territoire 
L’automobile à la conquête de la ville