mise en ligne:
lundi 13 octobre 2008
Le projet de loi Grenelle 1 reprend les engagements
suivants :
Transports : Pour atteindre l’objectif d’une réduction de 2% des émissions de gaz à effet de serre du secteur d’ici 2020, il est prévu la construction de 2000 km de LGV, une augmentation du fret de marchandises et des déplacements urbains, la réalisation du canal Seine-Nord et l’application de normes de navigation moins polluantes pour le transport aérien. Le financement de ces programmes reste incertain. Le projet de construction de l’autoroute A65 et l’inflexion de la position française dans le projet de réglement visant à ramener les normes d’émission à 120g de CO2 par kilomètre d’ici à 2012 déplaisent aux associations environnementales.
Trame verte : La trame verte doit permettre une meilleure circulation des espèces, elle est constituée d’espaces naturels utiles pour la préservation de la biodiversité reliés par des corridors écologiques. Elaborée en concertation avec l’Etat, les collectivités locales et les agriculteurs ou propriétaires fonciers, cette trame verte fera l’objet d’un audit général qui déterminera sa portée juridiques en matière d’urbanisme.
Particules fines : le seuil de 25 microgrammes de particules fines par mètre cube est retenu à l’échelle de l’Union européenne. Les zones urbaines ne sont pas tenues d’atteindre cet objectif et les scientifiques estiment ce seuil insuffisant pour avoir un impact en matière de santé publique.
OGM : Depuis mai 2008, la loi instaure des règles de coexistence entres les filières biologiques, conventionnelles et OGM et autorise la présence de 0,9% d’OGM dans les produits étiquetés "sans OGM". Des crédits d’impôts et des aides à la conversion sont prévus pour tripler les surfaces cultivées en agriculture biologique d’ici 2012.
Construction : L’état prend l’engagement de respecter les normes de basse consommation d’énergie, soit 50kWh/m2/an, pour tous les bâtiments publics à construire d’ici 2010.
Bonus Malus : le principe du bonus malus est confirmé mais sa mise en œuvre se fera progressivement. L’étiquetage des produits en fonction de leur impact environnemental est lancé.
source : Le Monde du 11 octobre 2008
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Analyser les impacts sanitaires des projets routiers : le volet air-santé et air-sol des 16 et 17 mars 2009 (code 39292)
Concilier les projets d’infrastructures linéaires avec le respect des milieux naturels (faune, flore et habitat) de mars 2009(code 39289).
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