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jeudi 5 janvier 2012
Les décrets d’application de la réforme des études d’impact et des enquêtes publiques prévues par la loi Grenelle du 10 juillet 2012 sont publiés au Journal officiel du 30 décembre 2011. Un troisième décret précise les obligations de consultation du public par voie électronique.
Pour en savoir plus et lire l’article d’Actu Environnement dans son intégralité
Pour connaître le détail des décrets et décliner leurs conséquences sur vos projets, participer aux formations :
Piloter une étude d’impact (code 0176) mai 2012
Sécuriser le dossier de déclaration d’utilité publique des projets d’infrastructures et intégrer les nouvelles exigences de l’autorité environnementale (code 9296) mars 2012
concertation associant du public : stratégie et pilotage (code 1446) octobre 2012
Infrastructure et Environnement
