La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

mise en ligne: vendredi 12 février 2010
Qu’est-ce qu’un Plan Climat Territorial ? Un projet territorial de développement durable axé sur la lutte contre le changement climatique et l’adaptation à ses effets. Le Plan Climat 2004 est le programme français pour respecter l’engagement pris de stabiliser, à horizon 2010, les émissions de gaz à effet de serre au niveau de celles de 1990. Ce plan regroupe des mesures dans tous les secteurs de l’économie et de la vie quotidienne. Il invite également les collectivités à agir localement en mettant en place sur leurs territoires des stratégies de réduction des émissions de gaz à effet de serre et d’adaptation aux effets du changement climatique : Les Plans Climat Territoriaux Ils participent ainsi des plans d’action pour le XXIe siècle, qui, en application de l’agenda de Rio doivent être mis en place à chaque niveau de collectivité. Ils permettent de connaître les émissions du territoire et ses tendances d’évolution, de définir une stratégie avec l’ensemble des acteurs, de fixer des objectifs et des indicateurs pour l’évaluation et de mettre en oeuvre les différentes actions de façon cohérente et justifiée. Ils comporteront un volet adaptation qui évaluera la vulnérabilité du territoire aux changements climatiques. En quoi les collectivités sont-elles concernées par le changement climatique ? Le changement climatique affectera les territoires de façon profonde avec des conséquences écologiques mais aussi économiques et sociales. Au niveau local, les effets du changement climatique, dont on observe déjà les manifestations, entraîneront divers bouleversements. Conséquences écologiques : l’élévation du niveau des mers fera disparaître des espaces où vivent de nombreuses espèces et un élargissement de la salinisation des nappes d’eau souterraines et des sols. Conséquences économiques et sociales : des surinvestissements en infrastructure et en réparation viendront affecter les budgets publics et privés et les coûts d’assurance. Une diminution de la durée d’enneigement et la multiplication des vagues de chaleur affecteront les économies locales axées sur le tourisme. Des changements sont à prévoir également dans les secteurs agricole et sylvicole. Conséquences sanitaires : le climat influe sur la santé et constitue un facteur de déclenchement et d’accélération de certaines maladies voire de décès. L’épisode de la canicule en 2003 en est un exemple. Les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, départements, régions) ont un rôle particulièrement important à jouer, notamment en tant que donneurs d’ordres publics pour de nombreux secteurs. Dans leurs décisions d’équipement (aménagement, urbanisme, transports...), au titre du patrimoine qu’elles gèrent (bâtiments, éclairages
  
  
   Pour en savoir plus : www.ecologie.gouv.fr publics, flottes de véhicules) et du fait des activités pour lesquelles elles assurent une compétence de gestion (transports, déchets, distribution d’énergie, notamment via les chauffages urbains), les collectivités interviennent directement sur plus de 15 % des émissions nationales de gaz à effet de serre. Dans quels domaines les collectivités peuvent-elles agir dans la mise en place de leur Plan Climat ? La diminution des émissions de gaz à effet de serre passera en priorité par des actions dans les secteurs diffus : transport et bâtiment. La mise en place d’un Plan Climat Territorial permet d’agir là où il y a un impact. L’action sera notamment primordiale sur les consommations d’énergie qui représentent 80 % des émissions de gaz à effet de serre et qui ne cessent d’augmenter. Par exemple, le secteur du transport et le résidentiel tertiaire ont vu leurs émissions augmenter respectivement de 21% et 17 % de 1990 à 2003. L’énergie consommée (maîtrise des consommations de la collectivité, production et distribution locale de l’énergie), l’urbanisme et l’aménagement, les transports, les déchets, l’agriculture la gestion de la forêt et des espaces verts, la biodiversité sont les domaines principaux sur lesquels la collectivité peut agir et autour desquels elle bâtira son Plan Climat Territorial. On distinguera ce qui est directement sous la responsabilité de la collectivité, ce qu’elle peut influencer plus ou moins directement, ce sur quoi elle n’a pas de prise directe et pour lequel elle jouera le rôle de « catalyseur ». L’implication de tous les acteurs du territoire est donc nécessaire à la mise en place d’un Plan Climat Territorial. Le Plan Climat Territorial : deux objectifs simultanés : Réduire les émissions de gaz à effet de serre. Réduire la vulnérabilité et adapter le territoire à l’évolution inévitable du climat. Le changement climatique est inévitable du fait de l’accumulation des émissions passées et de la durée de vie des gaz à effet de serre dans l’atmosphère (de 100 ans pour le CO2 à des milliers d’années pour les gaz fluorés et les halocarbures). Même si tout doit être mis en oeuvre pour limiter l’ampleur et l’aggravation de ce phénomène, adapter notre société aux nouvelles conditions climatiques est devenu une nécessité. Le changement climatique peut affecter les installations, les infrastructures et les services essentiels des collectivités. En planifiant dès à présent, en intégrant dans les décisions les changements à venir et notamment les événements climatiques extrêmes (inondations, canicules, mouvements de terrain), il est possible d’éviter plus tard des dommages et des coûts inutiles. Les domaines qui demandent une vision à long terme, et impliquent des réalisations de longue durée de vie, constituent une des priorités pour l’adaptation (aménagement, urbanisme).