La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Le décret n°2006-1812 du 23 décembre 2006, relatif aux vitesses maximales autorisées des véhicules et ensembles de véhicules lourds et modifiant le code de la route, est paru au journal officiel du 31 décembre 2006. Ce texte plafonne les vitesses maximales autorisées des véhicules de transport de marchandise d’un poids total autorisé en charge (PTAC) de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 12 tonnes à 90 km/h au lieu de 110, celle des véhicules de transport en commun d’un PTAC de plus de 3,5 tonnes et jusqu’à 10 tonnes à 100 km/h au lieu de 110 et celle des véhicules de transport en commun jusqu’à 3,5 tonnes à 100 km/h au lieu de 130.

L’objectif de cette mesure est de :

  dissuader les transporteurs de recourir à des véhicules plus anciens, et donc plus dangereux ;

  favoriser la fluidité du trafic sur autoroute puisque les conducteurs des véhicules de transport de marchandises d’un PTAC supérieur à 3,5 tonnes et de transport en commun seront astreints aux mêmes limitations de vitesse, respectivement 90 et 100 km/h.

Voir le décret sur le Plafonnement des vitesses maximales autorisées des poids lourds de moins de 12 tonnes à 90 km/h et des véhicules de transport en commun de moins de 10 tonnes à 100 km/h

Pour en savoir plus, voir également le site de la sécurité routière ; http://www.securite-routiere.gouv.fr