La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Etude juridique -rapport final- (février 2008)

Cette étude réalisée par maître Julien MOLAS à la demande du MEEDDAT, fournit des éléments de réponse à des questions de nature juridique sur la place du CCTG dans l’ordonnancement juridique des documents de référence et son évolution possible compte tenu de la règlementation sur les marchés publics. Les suites à y donner seront définies au moment de la validation des orientations à donner au projet.

http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/RGC_2010_-_etude_juridique_cle113979.pdf

Rapport de M.BATSCH sur la réglementation technique dans le domaine du génie civil

Ce rapport du CGPC, publié en 1986, fait un état des lieux de la règlementation technique et de la normalisation de l’époque et propose des mesures devant permettre d’améliorer la situation. Bien que le contexte ait évolué, notamment du fait de l’évolution du code des marchés publics et du statut des normes, ce rapport répond à des questions qui sont toujours pertinentes.

http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/zip/Rapport_Batsch_84-026__cle73dbf1.zip

Rapport de MM. Jean Moreau de Saint-Martin et François Hanus sur la normalisation (février 2004) : Aperçu pratique sur la normalisation et son application dans les marchés publics Cartographie de la participation du ministère de l’équipement aux travaux de normalisation

http://www.btp.equipement.gouv.fr/IMG/pdf/2004-0022-01_normalisation_cle133ef3.pdf