mise en ligne: mercredi 20 décembre 2006
De nombreuses mesures ont été prises ces dernières années afin de favoriser la prise en compte de l’environnement et du développement durable dans les achats publics.
En particulier, la réglementation de la commande publique a été adaptée alors que l’article 6 de la Charte constitutionnelle de l’environnement fait obligation à toutes les politiques publiques de promouvoir un développement durable et, à cet effet, de concilier la protection et la mise en valeur de l’environnement, le développement économique et le progrès social.
Toutes les autorités adjudicatrices se doivent donc de tenir compte des objectifs du développement durable lors de la passation de leurs commandes :
- afin d’assumer pleinement leurs responsabilités ;
- pour favoriser le développement, par les opérateurs économiques, de modes de production durables ;
- pour sensibiliser les citoyens, par l’exemplarité des réalisations, aux actions d’une consommation durable.
Lors du Comité interministériel pour le développement durable du 13 novembre 2006, le gouvernement a décidé d’élaborer un plan national d’action pour des achats publics durables.
Ce plan a pour objectif de faire de notre pays, d’ici 2009, l’un des pays de l’Union européenne le plus engagé dans la mise en œuvre d’achats publics durables.
Le plan, qui correspond à un engagement européen, comprendra une évaluation de la situation existante et des objectifs ambitieux à trois ans d’échéance (2007-2009). Il sera révisé tous les trois ans.
Le Ministère de l’écologie et du développement durable et le Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie copilotent ce projet.
Consultez l’article en cliquant sur le lien "achat éco responsable"
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