mise en ligne: mardi 21 novembre 2006
Les avant-projets de loi et de décret transposant la directive européenne 2004/35/CE du 21 avril 2004 relative à la responsabilité environnementale, sont soumis à une consultation du public jusqu’au 27 novembre.
Le 6 novembre dernier, le ministère de l’écologie et du développement durable a mis en ligne sur son site Internet les avant-projets de loi et de décret* transposant la directive 2004/35/CE du 21 avril 2004 sur la responsabilité environnementale pour les soumettre à consultation**. À l’issue de cette consultation qui prendra fin, le 27 novembre prochain, le projet de loi sera délibéré par le Conseil des ministres puis soumis au Parlement.
Pour consultez l’article cliquer sur le lien "responsabilité environnementale
Développement durable et efficacité énergétique
De l’espace au territoire 
L’automobile à la conquête de la ville