La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Les automobilistes qui tentaient de contester la régularité du positionnement des radars mobiles devant les tribunaux ne pourront plus avoir gain de cause. En effet, dans deux arrêts successifs, la Cour de cassation vient d’indiquer que cet argument pour faire annuler des condamnations pour excès de vitesse ne tient pas.

Selon la haute juridiction, deux juges de proximité du Gard ont à tort relaxé deux automobilistes en octobre 2008, « alors que le bon fonctionnement du cinémomètre (le radar, NDLR) était suffisamment établi par son homologation et sa vérification annuelle ».

À la suite d’un rapport de l’administration révélé en 2007 et mettant en évidence des erreurs de mesure à cause du mauvais positionnement des radars, nombre de conducteurs avaient contesté leurs procès-verbaux devant la justice. « Jusqu’à présent, certains tribunaux accordaient la relaxe au bénéfice du doute. Cela ne sera donc plus possible », selon Rémy Josseaume, président de la commission juridique de l’association 40 Millions d’automobilistes.

Source : lefigaro.fr

Pour en savoir plus sur la stratégie de déploiement des radars en France, la formation continue de l’Ecole des Ponts Paritech vous propose une journée d’études, le mardi 16 juin, au cours de laquelle le Préfet M. Jean-Jacques DEBACQ, Directeur de la DPICA (Direction du Programme Interministériel du Contrôle Automatisé) répondra à toutes vos questions sur le sujet. Retrouvez tous les détails de cette formation dans le programme ci-joint.