mise en ligne: mardi 10 novembre 2009
L’Autorité de la concurrence critique le mode de gouvernance des gares décidé par la SNCF. Elle estime également que la compagnie ferroviaire ne doit pas proposer d’offre de transport intégrée verticalement.
La SNCF est priée de revoir sa copie pour la gestion de ses gares. En avril dernier, la compagnie ferroviaire avait décidé la création en son sein d’une entité spéciale, Gares et Connexions, pour garder dans son giron les quelques 3.000 plates-formes ferroviaires françaises. Une solution « pas satisfaisante » pour l’Autorité de la concurrence, qui s’était autosaisie du problème. « Le fait que la SNCF n’ait pas rendu Gares et Connexions plus indépendant des activités concurrentielles [de la compagnie ferroviaire], en filialisant par exemple cette activité comme cela a été le cas en Allemagne et que cette entité soit placée sous l’autorité directe du président de la SNCF n’apparaît pas de nature à offrir des garanties suffisantes de transparence dans la gestion des gares reposant sur d’autres facteurs que la seule bonne volonté de l’opérateur historique » , est-il écrit dans cet avis de 42 pages, rendu public hier.
L’Autorité de la concurrence _ dont les recommandations ne sont pas contraignantes _ préconise donc la création d’une filiale spécifique, ou tout du moins la création d’un véritable département séparé, pour remplacer « le modèle de simple séparation comptable mis en place par la SNCF ».
L’Autorité estime également que le futur gendarme du rail, l’Araf (Autorité de régulation des activités ferroviaires) devrait pouvoir examiner les tarifs d’accès en gare, afin d’évaluer « la sincérité des coûts » de la SNCF.
Au-delà des gares, cet avis s’attarde sur les « précautions particulières » que doit prendre la SNCF dans sa stratégie de diversification, alors que sa position de monopole historique pourrait « fausser la compétition » avec la concurrence. Dans sa ligne de mire, la possibilité pour le groupe de proposer « une offre de transport intégrée verticalement », ce qui devrait être banni selon l’Autorité.
Lire l’intégralité de l’article : La SNCF invitée à filialiser ses gares par l’Autorité de la concurrence
Source : Les Echos du 05/11/2009
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