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Lorsque le maître d’ouvrage réduit de moitié le projet, il commet une faute engageant sa responsabilité, si le projet ainsi modifié s’avère inadapté à la conception de l’ouvrage. Tel est l’enseignement de cette décision rendue le 24 novembre 2010 par le Conseil d’Etat.

Dans le cadre de la rénovation de son opéra emblématique, la ville de Lyon avait confié le lot « cloisons vitrées » à une entreprise. Elle a été condamnée par la cour administrative d’appel de Lyon à verser à cette société une indemnisation, notamment pour couvrir des dépenses supplémentaires liées aux études de synthèse et aux études d’exécution que cette société a dû exécuter pour réaliser son lot. En cassation, le Conseil d’Etat a jugé qu’en condamnant la ville à indemniser la société au titre des « dépenses supplémentaires liées aux études de synthèse et aux études d’exécution », la cour administrative d’appel n’avait pas entendu assurer à la société une rémunération de ces dépenses, mais seulement une indemnisation du préjudice relatif au coût des prestations d’études et de synthèse prévues par le marché et résultant des manquements du maître d’ouvrage à ses obligations. Le Conseil d’Etat a en effet suivi la cour en considérant que la définition d’une mission de maîtrise d’oeuvre incluant l’élaboration d’un avant-projet sommaire (APS), d’un avant-projet détaillé (APD) et d’un demi-projet caractérisait dans ces circonstances une faute du maître d’ouvrage dans l’exercice de son pouvoir de contrôle et de direction du marché, dès lors qu’une telle mission, ainsi modifiée, s’avérait inadaptée à la conception de l’ouvrage. Ainsi, après avoir jugé que le choix d’une mission de maîtrise d’œuvre réduite était inadaptée à la conception de l’ouvrage, la cour a eu raison de considérer que le maître d’ouvrage avait commis, en l’espèce, une faute de nature à engager sa responsabilité à l’égard du titulaire du lot en question.

Source : Le Moniteur du 27/12/2010