La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

mise en ligne: mercredi 4 février 2009
La liste des 1000 projets du plan de relance irrigue largement le secteur des infrastructures, notamment en accélérant le volet routier : 200 millions d’euros consacrés à l’entretien du réseau et 200 autres serviront à accélérer le financement du programme de modernisation des itinéraires routiers.

A la FNTP, l’heure est au décorticage des projets qui ont pour point commun de pouvoir démarrer rapidement. « Pour une majorité de projets, les dossiers de consultation des entreprises sont prêts ou en passe de l’être, explique Daniel Bursaux, directeur général des infrastructures, des transports et de la mer au Meeddat. Il s’agit aussi de tranches conditionnelles de marché qui peuvent être lancées très vite ».

Que vaut un an de concession ? Daniel Bursaux mise aussi sur l’effet rapide que pourrait avoir les travaux complémentaires envisagés sur les réseaux autoroutiers. En effet, dans la loi pour l’accélération des programmes de construction et d’investissement publics et privés, les sociétés concessionnaires d’autoroutes sont appelées à densifier leurs investissements dès 2009 pour financer des travaux portant sur l’insertion dans l’environnement, la sécurité ou encore les échanges avec le réseau non concédé. En contrepartie, les délégations de service public pourront être prorogées d’un an. « La sélection des travaux éligibles est en cours avec les services de l’Etat », précise Henri Stouff, président de l’Asfa (association des sociétés françaises d’autoroutes). La négociation se cristallisera sur la valeur à donner à un an de concession supplémentaire, ce qui fixera le budget des travaux potentiels. 1 milliard aux dires des sociétés d’autoroutes ; 1,5 milliards aux dires de l’Etat. En tout état de cause, la loi prévoit que les parties devront trouver un accord et signer un avenant dans les six mois suivant la publication du texte.

Les collectivités locales appelées à la rescousse L’effet de ces projets, comme ceux du Plan de relance, ne se fera véritablement sentir qu’à partir du troisième trimestre. Il y a urgence car les carnets de commande des entreprises s’assèchent. Par la suite, le président de la FNTP espère que les collectivités locales reprendront leurs investissements. A ce titre, le remboursement anticipé de la TVA pour les collectivités locales prévue dans la loi de finances rectificative pour 2009 va dans le bon sens. Exception faite des intercommunalités, les collectivités locales qui s’engageront en 2009 à augmenter leurs dépenses d’équipement par rapport à la moyenne de leurs dépenses de 2004 à 2007, bénéficieront du remboursement anticipé des années 2007 et 2008 du fond de compensation pour la TVA (FCTVA). A charge pour les collectivités intéressées de passer une convention avec le préfet avant le 15 avril prochain. La mesure pourrait apporter 2,5 milliards d’euros aux caisses des collectivités. En parallèle, la FNTP continue de mobiliser ses représentations régionales pour recenser tous les projets dans les cartons de ces mêmes collectivités. Sur un objectif fixé à 10 000 projets, la barre des 8 500 est en passe d’être atteinte.

Source : Le Moniteur Hebdo du 4 février 2009