La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Le processus dit de "conception- réalisation" est présent, à titre dérogatoire, dans la "loi MOP". Son recours s’est, depuis peu, élargi au bénéfice de certains maîtres d’ouvrages. Le guide de recommandations "conception-réalisation", met en lumière la nécessité d’une maîtrise d’ouvrage compétente et structurée et revient sur le rôle des concepteurs à qui l’on doit accorder les moyens d’assurer pleinement leur fonction. Ce guide, intégrant les nouveautés apportées par le Code des Marchés Publics de 2006, sera prochainement édité, dans l’attente d’une prochaine harmonisation du décret "MOP" relatif à la procédure de « conception - réalisation » et des décrets d’application de l’ordonnance du 6 juin 2005, relative aux marchés passés par les personnes non soumises au Code des Marchés Publics.  

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