mise en ligne: jeudi 28 septembre 2006
Ce nouveau code, qui entre en vigueur le 1er septembre 2006, renforce les possibilités pour les acheteurs publics de réaliser des achats durables. Ainsi les collectivités publiques pourront assurer pleinement, dans leur commande, leurs responsabilités sociale et environnementale.
Après avoir défini ses besoins avec le souci de concilier progrès social, protection et mise en valeur de l’environnement et développement économique, l’acheteur public traduira ses attentes à tous les stades de la procédure.
Au niveau des spécifications techniques, il pourra inclure des caractéristiques environnementales, soit en termes de performances ou d’exigences fonctionnelles, soit en se référant, pour tout ou partie, aux exigences des éco-labels ou équivalents.
Pour répondre à ces nouvelles exigences, l’Ecole des ponts organise une session de 2 jours intitulée
"L’achat public durable - comment prendre en compte l’environnement dans les marchés publics ?" les 15 et 16 octobre 2007 à Paris.
Téléchargez le manuel sur les marchés publics écologiques publié par la commission Européenne en cliquant sur le lien suivant : Acheter Vert.
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