La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Pour financer toutes ces nouvelles infrastructures, le projet de loi confirme la possibilité de créer une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé. A ceux qui craignent de voir le produit de la taxe poids lourds affecté au transport routier, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a rappelé que ce produit irait à l’Afitf dont le budget va pour l’essentiel aux modes alternatifs à la route. A noter que l’Etat va étudier « la possibilité de créer un fonds de capitalisation, regroupant des actifs et des participations de l’Etat dans le capital des sociétés dont il est actionnaire, qui pourrait, le cas échéant, être géré dans le cadre des missions de l’Afitf. Le capital de ce fonds serait ouvert à des investisseurs institutionnels et à des collectivités territoriales ». Le gouvernement s’engage à présenter au parlement les conclusions de cette étude au plus tard trois mois après la promulgation de la loi. Affaire à suivre...

pour en savoir plus : www.lemoniteur.fr/depeches du 22 octobre 2008