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Grenelle : ce que le texte prévoit pour les infrastructures ferroviaires

mise en ligne: jeudi 23 octobre 2008

A l’heure du vote solennel à l’Assemblée Nationale et avant de partir au Sénat, le projet de loi de programme relatif à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement a confirmé les ambitions initiales en matière de transport. A savoir :

-  Faire évoluer la part de marché du fret non-routier de 14% à 25% à l’échéance 2022. Avec une étape intermédiaire fixée en 2012, date à laquelle le fret non-routier devra avoir crû de 25%.
-  Donner la priorité aux investissements ferroviaires, fluviaux et portuaires.
-  Limiter les capacités routières au traitement des points de congestion, des problèmes de sécurité ou des besoins d’intérêt local en limitant les impacts sur l’environnement des riverains ».
-  Pour les infrastructures ferroviaires : accroître régulièrement les moyens dévolus par l’Etat et ses établissements publics à la régénération du réseau ferroviaire pour atteindre en 2015 un niveau de 400 millions d’euros par an supplémentaires par rapport à l’actuel plan de renouvellement des voies ferrées 2006-2010 ».
-  Contribution de l’Etat, à hauteur de 16 milliards d’euros, au financement d’un programme de nouvelles lignes à grande vitesse : 2 000 kilomètres lancer d’ici à 2020. La liaison Paris-Clermont-Ferrand-Lyon ne figure pas dans ces 2 000 premiers kilomètres. Elle intègre un "programme supplémentaire" de 2 500 kilomètres.
-  Pour financer toutes ces nouvelles infrastructures, le projet de loi confirme la possibilité de créer une éco-redevance kilométrique pour les poids lourds sur le réseau routier non concédé. A ceux qui craignent de voir le produit de la taxe poids lourds affecté au transport routier, Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, a rappelé que ce produit irait à l’Afitf dont le budget va pour l’essentiel aux modes alternatifs à la route.

...

Lire l’intégralité de l’article sur la confirmation des ambitions du Grenelle pour les infrastructures ferroviaires

Source : le Moniteur du 21/10/2008





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