La Formation Continue de l'Ecole des Ponts


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Des experts associés à notre réflexion sur vos besoins

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Vous êtes ici: Accueil Déplacements, mobilité et transports Quoi de neuf ?

Grenelle 2 : péage urbain et taxe sur les plus-values immobilières

mise en ligne: mardi 20 octobre 2009

Les sénateurs viennent de voter le titre II du texte de loi dit Grenelle 2, modifiant notamment le code général des impôts afin de permettre et la création de taxes sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’infrastructures de transports, et l’expérimentation de péages urbains...

Source et suite : Source : Le Moniteur du 2 octobre 2009






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