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jeudi 30 décembre 2010
Un arrêté publié au JO du 29 décembre précise les informations numériques que les exploitants d’ouvrages et les prestataires d’aide devront transmettre par voie électronique.
Un décret publié au journal officiel du 22 décembre instaurait la mise en place d’un guichet unique, auprès de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (INERIS). Ce guichet est destiné à collecter les coordonnées des exploitants de tous réseaux implantés en France et les cartographies sommaires de ces réseaux, afin de permettre aux maîtres d’ouvrage et entreprises prévoyant des travaux à un endroit du territoire clairement déterminé d’avoir accès instantanément et gratuitement à la liste des exploitants dont les réseaux sont concernés par ces travaux.
Un arrêté publié au JO du 29 décembre vient préciser les informations numériques que les exploitants d’ouvrages et les prestataires d’aide devront transmettre par voie électronique. Il oblige, par exemple, à compter du 30 juin 2013. l’exploitant à communiquer au téléservice, sous format numérique, le plan de la zone d’implantation de l’ouvrage en position géoréférencée établi avec une incertitude maximale de 10 mètres en plus ou en moins.
Source : LEMONITEUR.FR
Le texte du décret paru au Journal Officiel
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Infrastructures routières et aeronautiques
