mise en ligne: lundi 20 décembre 2010
La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement, dite « Grenelle 2 », prévoit de favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et énergétiques, mieux articulé avec les politiques d’habitat, de développement commercial et de transports et améliorant la qualité de vie des habitants.
A noter parmi les mesures :
Le renforcement du code de l’urbanisme en tant qu’outil du développement et de l’aménagement durable des territoires et de lutte contre l’étalement urbain, notamment par la simplification, l’actualisation et le verdissement des outils de planification (DTA, SCOT et PLU...) : vérification de la compatibilité des projets d’équipements commerciaux avec le SCOT, transcription de l’évaluation communautaire des incidences, prise en compte des plans climat énergie territoriaux et schémas régionaux de cohérence écologique, intégration environnemental des terrains de campings..
L’autorisation de dépasser les Coefficient d’occupation des sols (COS) jusqu’à 30 % si les bâtiments concernés sont particulièrement performants en matière énergétique ;
La généralisation des Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) à l’ensemble du territoire d’ici 2017, pour organiser le développement des territoires à la bonne échelle, avec des documents de planification déclinés en fonction des spécificités locales ;
La mise en œuvre d’un urbanisme de projet, à travers le renforcement des outils tels que la déclaration de projet et le projet d’intérêt général
Urbanisme et aménagement du territoire
