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Formation professionnelle : nouveau projet de loi

mise en ligne: mercredi 4 mars 2009
Ce projet de loi devrait reprendre les points de l’accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier qui prévoit notamment la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels doté de 900 millions d’euros, pour partie issus de la contribution obligatoire des entreprises. Il devrait servir à former chaque année 500 000 salariés peu qualifiés et 200 000 demandeurs d’emploi.

Nicolas Sarkozy a présenté cette réforme de la formation professionnelle, qu’il souhaite engager rapidement. Il a en effet précisé qu’il voulait « qu’un projet de loi soit déposé au parlement avant la mi-avril » ; et a rappelé les objectifs visés par cette « réforme ambitieuse » : mieux orienter les fonds de la formation vers les demandeurs d’emploi et les salariés peu qualifiés, développer les formations au sein des PME, encourager l’alternance, améliorer la transparence des circuits de financement et faciliter les circuits d’information et d’orientation des demandeurs. Le projet de loi devrait reprendre les points de l’accord interprofessionnel négocié par les partenaires sociaux le 7 janvier dernier. Ce texte prévoit notamment la création d’un fonds de sécurisation des parcours professionnels doté de 900 millions d’euros, pour partie issus de la contribution obligatoire des entreprises. Dans le secteur du BTP, trois OPCA existent aujourd’hui : l’OPCA bâtiment, l’OPCA T.P. et Fafsab pour les entreprises de BTP de moins de 10 salariés.

Source LE MONITEUR.FR






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