La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Certaines entreprises hésitaient à franchir des seuils d’effectif, en particulier à dépasser les 10 et les 20 salariés, de peur de voir leur contributions à certaines cotisations grimper d’un coup d’un seul. Aussi, deux décrets, découlant de la loi de modernisation de l’économie, ont été pris afin de permettre aux entreprises qui, en 2008, 2009 et 2010 ont ou vont franchir les seuils de 10 et de 20 salariés de bénéficier du lissage du montant de leurs cotisations dues au titre de la formation professionnelles (voir liens suivants)

Décret n°2009-816 du 1er juillet 2009

Décret n°2009-818 du 1er juillet 2009

Ainsi, les entreprises qui franchiront la barre des 10 salariés pourront, sur leur taux de contribution légale, appliquer une baisse de 0,35%, puis 0,2%, puis 0,1% sur le montant des rémunérations versées. Pour les entreprises de travail temporaire, la minoration sera respectivement de 0,6% puis 0,4% et enfin 0,2%. Pour les entreprises dépassant un effectif de vingt salariés en 2008, 2009 et 2010, les versements dus au titre du congé individuel de formation seront diminués de 0,15%, puis 0,1% puis de 0,05% du montant des rémunérations de l’année de référence. Pour les entreprises de travail temporaire, la réduction sera respectivement de 0,2%, 0,15% puis 0,1%. Par ailleurs, les cotisations dues au titre des périodes et contrats de professionnalisation ainsi que du droit individuel à la formation (DIF) seront quant à elles diminuées de 0,3%, puis 0,2% et de 0,1%.

Source : www.lemoniteur.fr du mardi 7 juillet 2009