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Etat des lieux risques naturels et technologiques

mise en ligne: jeudi 15 juin 2006

Depuis quelques jours, l’actualité est florissante autour de l’obligation prévue par la loi du 30 juillet 2003. En effet, celle-ci instaure l’obligation, à partir du 1er juin 2006, de réaliser l’état des risques d’une habitation mise en vente ou en location.
Pour plus d’informations :
Actu-environnement
Mon-immeuble.com
Batiweb
Le Moniteur
France Matin
Ville de Paris
La Réunion



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