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Malgré l’adoption de la Charte de l’environnement il y a trois ans, le droit de l’environnement a peu évolué ces dernières années. La pression communautaire et le Grenelle pourraient réussir à le dépoussiérer, en renforçant les approches civiles et pénales.

Le constat est partagé depuis longtemps par tous les spécialistes du droit de l’environnement : si le droit administratif n’est pas la seule approche existante en France, elle « prédomine nettement », selon les termes de Philippe Billet, professeur de droit public à l’université de Bourgogne et président de la Société française pour le droit de l’environnement. Lorsqu’un industriel est accusé de polluer, ce n’est pas lui qui, le plus souvent, est remis en cause devant un tribunal mais l’Etat car celui-ci a échoué à faire respecter le droit. Autre exemple, si les inspecteurs des installations classées peuvent proposer des sanctions administratives ou pénales (via un procès-verbal transmis au procureur), c’est souvent la première solution qui est privilégiée. « Cette approche correspond à la culture française », explique Raphaël Romi, titulaire d’une chaire Jean Monnet de droit européen de l’environnement, professeur à la faculté de droit de Nantes et membre du parti des Verts, qui imagine mal la France prendre exemple sur l’Espagne. Depuis 1983, ce pays a en effet pénalisé progressivement son droit de l’environnement, faisant de la lutte contre les « crimes environnementaux » une priorité politique.

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La proposition de créer un « délit autonome de mise en danger d’autrui » permettrait par ailleurs de renforcer le caractère préventif du droit de l’environnement, puisqu’il deviendrait possible de sanctionner un comportement avant que celui-ci n’aboutisse à la réalisation d’un dommage. « Cette innovation serait complémentaire du droit administratif. Lorsqu’une nouvelle installation classée veut obtenir un permis pour fonctionner, on peut attaquer l’arrêté préfectoral au tribunal administratif. Dans le cas où celui-ci décide de ne pas annuler l’arrêté, si une association estime dangereux le fonctionnement de l’installation, elle pourra alors aller au pénal », explique Arnaud Gossement.

Mais c’est aussi le droit civil qui pourrait prendre de l’importance en matière environnementale. « Cette approche est intéressante. Ce n’est pas un constat nouveau mais il a été un peu oublié parce que la grosse machine administrative devait se mettre en marche », estime François-Guy Trébulle, professeur à l’université Paris Descartes. Pour Raphaël Romi, « le civil est beaucoup plus important que le pénal. Le fait que la pénalisation soit en vogue est lié à son caractère symbolique, au fait qu’on reconnaît la douleur infligée. Quant à son efficacité, c’est autre chose. Pour éviter les pollutions, il faut toucher au porte-monnaie ».

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Pour lire la suite de l’article de Claire Avignon, Journal de l’Environnement, cliquez sur Le civil et le pénal au secours du droit de l’environnement