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Alors que se prépare une modification de la réglementation pour les travaux proches d’ouvrages enterrés, le comité français pour les travaux sans tranchée soumet 12 points pour améliorer la sécurité sur les sites. L’objectif est d’utiliser la technique adéquate sur chaque chantier pour réduire les risques au maximum.

Douze propositions pour améliorer la sécurité des travaux à proximité d’ouvrages enterrés : c’est ce qu’a préconisé le comité français pour les travaux sans tranchée (FSTT) à l’occasion du salon « Ville sans tranchée » qui s’est tenu à Rosny-sous-Bois (93) du 16 au 18 juin. Ces trois journées ont réuni les entreprises, collectivités locales mais aussi gestionnaires de réseaux concernés par ce thème mais aussi le ministère de l’Ecologie, de l’Environnement Durable et de l’Aménagement du Territoire (Meeddat) afin d’aborder la future réglementation en matière de sécurité des travaux à proximité des ouvrages enterrés. Au cours des dernières années, plusieurs accidents notamment à Lyon, Bondy et Noisy-le-sec avaient entraîné des blessures et coûté la vie à des personnes se trouvant sur des chantiers où des canalisations de gaz avaient été percées par mégarde pendant les travaux.

Les douze propositions sont regroupées dans un guide technique pour les travaux sans tranchées. « Le retour d’expérience montre que l’utilisation des techniques sans tranchée peut réduire sensiblement les risques encourus par les personnels des entreprises et par les riverains », indique la FSTT.

Le guide comprend une description pour chaque technique : mange-tube par battage, extraction par traction, forages dirigés... Chaque technique est décrite, puis sont détaillés les risques potentiels et quelques recommandations aux utilisateurs de ces procédés. Mais la FSTT précise aussi que les recommandations contenues dans ce guide impliquent « que la localisation des ouvrages enterrés existants soit connue avec une précision de plus ou moins 10 centimètres dans les trois dimensions ».

D’ailleurs, GrDF (Gaz réseau distribution de France) s’est engagé à « améliorer sensiblement sa cartographie », en y incluant les branchements. La filiale de GDF assurera également les rendez-vous de chantiers avant travaux pour les travaux sans tranchée. A noter qu’un décret concernant la modification de la réglementation des DT-DICT (Déclaration de projet de Travaux - Déclaration d’Intention de Commencement de Travaux), devrait être publié à la fin de l’année. En outre, un guichet unique centralisant les plans de zonage de tous les gestionnaires de réseaux doit voir le jour, sous la maîtrise d’ouvrage de l’Institut national de l’environnement industriel et des risques (Ineris), pour être opérationnel dans un an.

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Source : Batiactu du 16/06/2009