mise en ligne: mercredi 21 janvier 2009
Le sénateur UMP Hugues Portelli vient de déposer une proposition de loi visant à compléter la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports ferroviaires et à "rendre inopérables les grèves de 59 minutes pratiquées par certains syndicats".
"Certains syndicats multiplient les grèves de 59 minutes afin de rendre la moins coûteuse possible pour le gréviste sa participation au mouvement social, quelle que soit sa durée réelle", a accusé le sénateur du Val d’Oise. Il propose en conséquence de compléter la loi "en calculant les pénalités non plus sur la base d’une journée mais sur celle d’une semaine".
Plus largement, cette loi - censée prévenir les conflits sociaux et favoriser le dialogue social - est décriée pour ses effets inattendus, puisqu’elle permet la mise en place de grèves tournantes, de grèves surprises, de "mini" grèves de 59 minutes.
Le député UMP des Alpes-Maritimes, Eric Ciotti, a également déposé vendredi dernier une proposition de loi visant à pallier les deux "carences" de la loi, selon lui : l’absence "de mécanismes spécifiques en cas de grèves prolongées" et l’absence de dispositions concernant les "grèves spontanées". Les conducteurs des TER de Nice observent une grève tournante depuis plus d’un mois.
...
Lire l’intégralité de l’article sur les propositions de révision de la loi du 21 août 2007 sur le service minimum dans les transports ferroviaires
Source : La Tribune du 20/01/2009
Ferroviaire
