La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Le Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement viennent de faire apparaître au Journal Officiel du 15 mai 2007 deux arrêtés relatifs à la performance énergétique dans la construction des bâtiments Qualité Environnementale :
  arrêté du 08 mai 2007 relatif au contenu et aux conditions d’attribution du label « haute performance énergétique ».
  arrêté du 03 mai 2007 relatif à l’application de l’article R. 111-21 du code de la construction et de l’habitation relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement de coefficient d’occupation des sols en cas de respect d’exigences de performance énergétique par un projet de construction.

Cliquer ci dessous pour télécharger les arrêtés ministériels.