La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Publics concernés : usagers de la route, maîtres d’ouvrages et gestionnaires routiers, auditeurs et contrôleurs de sécurité routière.

Objet : mise en œuvre de procédures de gestion et de contrôle de la sécurité des infrastructures routières.

Entrée en vigueur : immédiate.

Le présent décret, pris en application de l’article 9 de la loi n° 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l’Union européenne, introduit dans le code de la voirie routière les dispositions relatives aux conditions de mise en œuvre sur le réseau routier d’importance européenne, constitué des routes du réseau routier national, de quatre procédures de gestion technique de la sécurité des infrastructures routières aux phases successives de la conception, de la construction et de l’exploitation des voiries concernées. Ces procédures consistent en l’évaluation des incidences du projet d’infrastructure sur la sécurité routière et en des audits de sécurité des caractéristiques et aménagements de ces projets d’infrastructures routières (conception, mise en service, début d’exploitation) et, pour les routes en service, en la classification et la gestion de la sécurité des tronçons de voirie à forte concentration d’accidents ainsi qu’en des inspections de sécurité des routes en exploitation destinées à identifier les problèmes de sécurité. Le décret précise également les conditions d’information des usagers sur l’existence de tronçons à forte concentration d’accidents.

Source : Légifrance

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  Cycle Sécurité routière - Module 3 : Méthodologie des études de sécurité routière en milieu interurbain, les 15 et 16 juin 2011
  Aménager les traverses de petites agglomérations : enjeux, responsabilités, méthodologie et dispositifs, du 7 au 9 juin 2011