La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Annule et remplace la fiche n°14 à compter du 1er septembre 2006, date d’entrée en application de ce nouveau Code. Venant en complément des Médiations 11 et 12-1, qui présentaient respectivement les procédures adaptées pour la passation des marchés de maîtrise d’oeuvre au-dessous des seuils Européens et la procédure négociée spécifique à la maîtrise d’oeuvre, ce Médiations n°14-1 s’attache à détailler plus spécifiquement le concours de maîtrise d’oeuvre dans le cadre du nouveau Code des Marchés Publics "2006"

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