La Formation Continue de l'Ecole des Ponts

Les appels à projet Ecoquartier, EcoCité et Transports (TSCP)

Jean-Louis Borloo a présenté le 22 octobre 2008 un plan d’actions qui vise "à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville" : le plan Ville durable.

Le lancement du concours "EcoQuartiers", le projet des "EcoCités" et l’appel à projets "Transports collectifs" sont les trois principales initiatives de ce plan qui promeut les villes durables.

Ce plan d’actions, qui s’inscrit dans la continuité des engagements du Grenelle Environnement vise, à travers différentes initiatives, à favoriser l’émergence d’une nouvelle façon de concevoir, construire, faire évoluer et gérer la ville.

Il a vocation à mettre en valeur les opérations exemplaires d’aménagement déjà engagées, et à susciter, de la part des collectivités et de l’ensemble des acteurs de la ville, la réalisation de nouvelles opérations.

Trois initiatives en particulier ont été décidées.

A l’échelle du quartier, le Gouvernement lance l’appel à projets EcoQuartiers A l’échelle des grands territoires, le Gouvernement met en place la démarche EcoCités. Un appel à projets « transports collectifs » est également mis en place.

L’analyse des dossiers par un Comité technique Chacun des 160 dossiers déposés pour l’appel à projets EcoQuartier et des 19 dossiers présentés au titre de la démarche EcoCités a fait l’objet d’une analyse réalisée par un Comité technique dédié, composé d’experts internes et externes au ministère du développement durable.

L’examen des candidatures par la Commission d’analyse et d’appui du Plan Ville durable Les dossiers et analyses du Comité technique ont été présentés à la Commission d’analyse et d’appui du Plan Ville durable qui a procédé à l’étude des candidatures.

Les propositions de la Commission d’analyse et d’appui du Plan Ville durable aux ministres

1. pour l’appel à projets EcoQuartier

La Commission d’analyse et d’appui du Plan Ville durable a proposé aux ministres un Grand prix national EcoQuartier sélectionné pour son approche globale, incluant des ambitions du projet urbain, la gouvernance, le management et le montage du projet, la mixité sociale et fonctionnelle et les piliers environnementaux.

Un Palmarès thématique a également été proposé aux ministres sur les thèmes de l’eau, de la biodiversité, du traitement des déchets, de la mobilité, de l’énergie, des formes urbaines, de l’éco-construction, au regard de critères techniques environnementaux.

2. pour la démarche EcoCité

La Commission d’analyse et d’appui du Plan Ville durable a proposé aux ministres une sélection de projets sur la base d’une série d’auditions organisées à l’initiative de la Commission. La Commission a porté une attention particulière aux critères suivants :

  le respect de l’appel à projets initial ;
  le portage des projets par les collectivités ;
  la déclinaison des trois piliers du développement durable ;
  la bonne prise en compte des enjeux du territoire (environnementaux, paysagers, économiques, sociaux, institutionnels, etc.) ;
  l’articulation des différentes échelles spatiales et temporelles du projet ;
  les différents acteurs et les différents outils ;
  la qualité des dossiers et de la présentation du projet, tant dans ses aspects qualitatifs que quantitatifs.