mise en ligne: lundi 17 mai 2010
Gérard Larcher a désigné Jacques Bernot, Conseiller, Directeur-adjoint des Services du Sénat, pour siéger à l’Autorité de Régulation des Activités Ferroviaires (ARAF).
Autorité publique indépendante créée par la loi du 8 décembre 2009 relative à l’organisation et à la régulation des transports ferroviaires, l’ARAF concourt au bon fonctionnement du service public et des activités concurrentielles de transport ferroviaire, au bénéfice des usagers et clients des services de transport ferroviaire et veille en particulier à ce que les conditions d’accès au réseau ferroviaire par les entreprises ferroviaires n’entravent pas le développement de la concurrence.
Conformément à la loi (article 12), Gérard Larcher a nommé Jacques Bernot en raison de ses compétences en matière ferroviaire, économique et juridique.
En effet, administrateur du Sénat depuis 1977, spécialiste du droit des collectivités locales, il a suivi pendant des années le secteur des transports ferroviaires à la commission des Affaires économiques du Sénat. Dans ses fonctions, il a notamment travaillé à l’élaboration de la loi créant l’établissement public Réseau Ferré de France et sur l’accord France-Espagne pour la construction d’une ligne ferroviaire à grande vitesse. Jacques Bernot est également un connaisseur expérimenté des questions d’aménagement du territoire et se trouve actuellement affecté au service international du Sénat.
Pour Gérard Larcher, « il est important qu’au-delà de l’expertise technique, la dimension d’aménagement du territoire et la connaissance du processus parlementaire soient représentées à l’ARAF ».
Jacques Bernot siègera pour six ans non renouvelables aux cotés de six autres membres dont un désigné par le président de l’Assemblée nationale et un par le président du Conseil économique, social et environnemental.
Source : News Press - 14 mai 2010
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